CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Meet & Explore et des services proposés par l'Association MEET AND EXPLORE PAU (SIREN : 105 880 199), dont le siège social est situé à Pau (64000), France.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Article 1. Description du Service et statut de l'Association

Meet & Explore est une plateforme communautaire mobile conçue pour faciliter l'organisation et la participation à des activités sociales et rencontres réelles locales (randonnées, dîners, échanges linguistiques, ateliers, etc.) au sein de groupes et d'événements à taille humaine.

L'Association fournit l'infrastructure technique permettant aux membres de se mettre en relation, de créer des événements et de gérer des communautés. L'Association n'organise pas elle-même les événements publiés par les membres.

Article 2. Conditions d'éligibilité et création de compte

2.1 Éligibilité (18+)

Le Service est strictement réservé aux personnes physiques majeures, âgées d'au moins 18 ans. En vous inscrivant, vous garantissez l'exactitude de votre date de naissance. Tout compte créé par un mineur sera immédiatement suspendu dès sa détection.

2.2 Compte unique et sécurité

Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul et unique compte.

La création intentionnelle de comptes multiples, l'usurpation d'identité ou le contournement des mesures de sécurité peuvent entraîner une restriction, une suspension ou une résiliation du compte, après examen des circonstances et sous réserve des mesures immédiates nécessaires pour protéger les utilisateurs.

Article 3. Règles d'accès et modèle de vérification

Une vérification d'identité est nécessaire pour vous inscrire à un événement ou en créer un, sauf si l'événement appartient à un groupe privé, ainsi que pour créer un groupe public ; les groupes privés et leurs événements ne demandent qu'un numéro de téléphone vérifié. La création d'une organisation nécessite une pièce d'identité vérifiée. Les messages privés entre deux membres sans autre lien exigent que chacun ait fait vérifier son identité au moyen d'une pièce d'identité. Les modalités, données traitées et conséquences d'un refus sont présentées avant le lancement du parcours de vérification.

L'accès aux fonctionnalités du Service est structuré comme suit :

1. Accès libre (sans vérification) : explorer les événements et groupes publics, rejoindre un groupe, lire et participer aux fils de discussion des groupes rejoints, envoyer des demandes d'amis (nécessite une photo de profil).

2. Messagerie privée : l'envoi de messages privés directs est strictement limité par le graphe relationnel (entre amis acceptés, entre l'organisateur d'un événement et un participant confirmé, entre le responsable d'un groupe et son membre, ou entre deux membres ayant chacun fait vérifier leur identité au moyen d'une pièce d'identité).

3. Événements et groupes publics : l'inscription à un événement ou sa création nécessite une vérification d'identité, sauf si l'événement appartient à un groupe privé ; il en va de même pour la création d'un groupe public. La vérification de l'adresse e-mail, une photo de profil et la vérification du numéro de téléphone par SMS sont également requises selon les modalités présentées dans l'application.

4. Comptes de démonstration et de révision des stores : les comptes de démonstration officiels et de révision des stores d'applications sont exemptés de vérification.

Article 4. Engagements des membres et Charte de bonne conduite

En utilisant Meet & Explore, vous vous engagez à adopter un comportement respectueux, courtois et responsable lors des échanges en ligne et lors des rencontres physiques.

4.1 Comportements strictement interdits

Il est strictement interdit de :

• tenir des propos haineux, discriminatoires, diffamatoires, injurieux, obscènes ou incitant à la violence ;

• adopter un comportement de harcèlement, d'intimidation, de traque (stalking) ou de sollicitation sexuelle ou commerciale non désirée ;

• publier des contenus à caractère pornographique, violent ou illégal ;

• tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'extraire des données (scraping) ou de perturber le fonctionnement de l'application ;

• organiser des événements illégaux, dangereux ou faisant la promotion de substances interdites ;

• bloquer abusivement des places sur des événements par des inscriptions fictives ou des absences répétées non signalées (no-show).

4.2 Événements et groupes à restriction de genre

Lorsqu'un organisateur crée un événement ou un groupe restreint à un genre spécifique (par exemple « Événement entre femmes »), les membres s'engagent à respecter la thématique du groupe. L'Association appelle à la bienveillance et au respect de l'ensemble des identités de genre.

4.3 Tolérance zéro envers les contenus répréhensibles

Nous appliquons une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les comportements abusifs. Tout membre peut signaler un profil, un événement, un groupe, une discussion d'événement ou un message précis depuis le menu « ... », et peut bloquer un membre à tout moment depuis son profil. Les signalements sont examinés par notre équipe de modération dans les meilleurs délais ; tout contenu contraire aux présentes Conditions est supprimé et le membre responsable peut être suspendu ou banni sans avertissement préalable. Vous pouvez également écrire à support@meetandexplore.com.

Article 5. Rôle des organisateurs d'événements

Les organisateurs d'événements sont des membres indépendants de la communauté qui créent et animent des activités sous leur propre responsabilité.

• L'organisateur est seul responsable de la définition du lieu, du déroulement et des consignes de sécurité de l'événement qu'il propose.

• L'organisateur ne représente pas l'Association MEET AND EXPLORE PAU.

• L'organisateur s'engage à ne percevoir aucune rémunération commerciale illégale au titre des événements créés, sauf frais partagés réels clairement annoncés (par exemple partage de note de restaurant, covoiturage).

Organisations

Toute personne qui crée une page d'organisation ou accepte un rôle dans son équipe confirme être autorisée à représenter cette organisation. Ses propriétaires sont responsables de sa page ainsi que des groupes et événements qu'elle organise, selon les mêmes règles que tout organisateur. Le badge de type décrit la nature de l'organisation ; il ne constitue pas une vérification de son identité. La création d'une page d'organisation nécessite son numéro SIREN ou RNA, vérifié auprès des registres publics français. Cette vérification confirme que l'organisation existe, pas que vous la représentez. Revendiquer une organisation que vous n'êtes pas autorisé·e à représenter constitue un manquement aux présentes Conditions, et la page sera supprimée. Si une organisation, ses groupes ou ses événements enfreignent les présentes Conditions, les modérateurs peuvent les masquer, les suspendre pendant 7 ou 30 jours (masqués, et plus rien ne peut y être publié, rejoint ou réservé) ou les supprimer ; une suppression peut annuler leurs événements à venir, et les participants en sont informés. Les propriétaires sont prévenus et peuvent contester la mesure à legal@meetandexplore.com.

Article 6. Système de réputation, fiabilité, modération et recours

1. Calcul de fiabilité : votre taux de Reliability (%) évolue en fonction de votre assiduité aux événements auxquels vous vous inscrivez. En cas d'impossibilité de participer, vous devez annuler votre RSVP le plus tôt possible pour libérer la place aux membres en liste d'attente.

2. Listes d'attente : sur les événements complets, la promotion automatique depuis la liste d'attente s'effectue en priorité selon le taux de Reliability (%) des membres en attente.

3. Signalements et modération : tout membre peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié. Les signalements sont examinés par des modérateurs humains. L'Association se réserve le droit d'émettre des avertissements, de restreindre l'accès ou de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Droit de recours et révision humaine : toute contestation d'une donnée de participation, d'un no-show, d'un classement en liste d'attente ou d'une mesure de modération peut être adressée à legal@meetandexplore.com. Elle est examinée par une personne habilitée, disposant du pouvoir de demander la correction des données ou de revoir la conséquence appliquée. Nous accusons réception dans un délai raisonnable et répondons au plus tard dans le délai prévu par le RGPD pour les demandes de droits, sauf circonstances particulières dont nous vous informerons.

Article 7. Propriété intellectuelle

7.1 Éléments de la plateforme

L'application Meet & Explore, ses fonctionnalités, son interface, ses contenus, sa marque, son logo, son code source, son design, ses bases de données et ses algorithmes sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf indication contraire, leur utilisation, reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou mise à disposition par les utilisateurs est interdite sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits ou de l'Association, lorsqu'elle est habilitée à accorder cette autorisation.

L'Association MEET AND EXPLORE PAU exploite le Service dans le cadre de son objet associatif et des droits qui lui sont accordés pour cette exploitation.

7.2 Contenus publiés par les utilisateurs

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur les textes, photos et contenus que vous publiez dans l'application. En téléversant un contenu, vous accordez à l'Association une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour héberger, afficher et reproduire ce contenu strictement aux fins du fonctionnement et de la promotion du Service. Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu ou du compte.

Article 8. Limites de responsabilité et exclusion de garantie

1. Qualité d'opérateur et d'hébergeur : l'Association MEET AND EXPLORE PAU agit en qualité d'opérateur de la plateforme et d'hébergeur technique des contenus publiés par les membres, dans les limites prévues par la loi (notamment la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, LCEN n° 2004-575).

2. Rencontres physiques réelles : l'utilisation du Service et la participation aux événements réels s'effectuent sous votre propre responsabilité. L'Association ne garantit pas la sécurité, la qualité, la légalité ou la conformité des événements organisés par les membres. Il appartient à chaque participant de faire preuve de prudence et de discernement lors des rencontres physiques avec d'autres membres.

3. Portée de l'exclusion de responsabilité : aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

4. Disponibilité technique : l'Association s'efforce d'assurer un accès continu au Service 24h/24, mais ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires, pannes de réseau cloud ou opérations de maintenance.

Article 9. Résiliation et suspension de compte

9.1 Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application (Paramètres › Supprimer le compte). La fermeture prend effet après un délai de rétractation de 30 jours (voir Politique de confidentialité, Section 10).

9.2 Suspension ou résiliation à l'initiative de l'Association

L'Association peut restreindre, suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• violation grave ou répétée des présentes CGU ou de la Charte de bonne conduite ;

• création intentionnelle de comptes multiples, usurpation d'identité ou contournement des mesures de sécurité ;

• comportement mettant en danger la sécurité d'autres membres ;

• détection d'un utilisateur mineur (moins de 18 ans).

Article 10. Droit applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables. Rien dans les présentes CGU ne prive un consommateur du droit de saisir les juridictions compétentes de son lieu de résidence lorsque ce droit lui est reconnu.

Pour toute question juridique, contestation ou notification officielle, vous pouvez contacter l'Association à l'adresse suivante : legal@meetandexplore.com.